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Cabinet de conseil, d'études et de formation en environnement, Atélice Conseil

Accompagne les industriels, les acteurs économiques, les collectivités locales dans leur développement en intégrant en amont les contraintes environnementales,

Les assiste dans l'élaboration des documents réglementaires et contractuels,

Apporte un regard nouveau sur le process industriel pour diminuer les consommations d'eau, d'énergie et réduire les rejets de toute nature,

Aide à la mise en place d'un management environnemental

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Actualités

Poursuite de l'action R.S.D.E.

Suite à l’analyse des données de la 1^ère campagne de mesure, la direction générale de prévention des risques au sein du MEEDDAT a décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire.

La circulaire du 5 janvier 2009 encadre cette nouvelle opération avec l’appui technique de l’INERIS.

La poursuite de l’action RSDE va s’opérer en 3 temps :

une nouvelle campagne d’analyse,
des arrêtés d’autorisation modificatifs,
des études technico-économiques de réduction ou de suppression des substances.

Notre philosophie

Dynamiser la gestion de l'Environnement ;

c'est agir et non subir pour un essor rentable et durable

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ICPE : Nouveau régime

Un nouveau régime, régime de l'enregistrement, pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement a été créé par l'ordonnance présentée au Conseil des Ministre du 10 juin 2009 et signée par le Président de la République le 11 juin 2009.

Le régime de l'enregistrement, intermédiaire entre le régime de l'autorisation et le régime de la déclaration a pour objectif d'optimiser les moyens financiers et humains de l'entreprise et des administrations.

Cette nouvelle procédure est allégée par rapport à la procédure d'autorisation parfois trop lourde par rapport aux enjeux et à ce qui est réellement nécessaire.

Le pétitionnaire doit uniquement présenté une justification de conformité à la réglementation. Le dossier, qui ne comprend ni étude d'impact, ni étude des dangers, mais qui présente les meilleures techniques disponibles pour la protection de l'environnement qui s'appliquent à l'installation, sera présenté aux services administratifs pour avis et fera l'objet de la délivrance ou le refus d'un arrêté d'enregistrement par le Préfet.

Du nouveau pour l'A.N.C.

Trois arrêtés relatifs à l'Assainissement Non Collectif (ANC) ont été publiés en octobre 2009 au Journal Officiel. Ces arrêtés vont prendre le relais des précédents textes qui dataient de mai 1996 - et découlaient de la loi sur l'eau de 1992 - et qui étaient devenus inadaptés avec les dispositions introduites par la Lema.

Au sein de cet ensemble de texte, un arrêté fixe les modalités de l’exécution de la mission des communes de contrôle des installations d’ANC existantes, tandis qu'un autre arrêté donne les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites.
Précisons que les prescriptions techniques applicables aux plus grosses installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1.2 kg/j de DBO5 (20 équivalent-habitants ) avaient été mises à jour par l’arrêté du 22 juin 2007, remplaçant les dispositions de l’arrêté du 6 mai 1996 qui leur étaient applicables.

Un décret relatif à la durée de validité du document établi à l’issu du contrôle d’une installation d’ANC et qu’il sera obligé d’annexer aux actes de vente à partir du 1er janvier 2013 sera pris d’ici fin 2012 (le délai envisagé est de deux ans).